Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre), à l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), paragraphe II, au A. - Gendarmerie, tableau :
a) A la colonne « Titulaire de la délégation » :
Au lieu de : « M. le général André Lorant », lire : « M. le général Gérard Desjardins » ;
b) Aux colonnes « Titulaires de la délégation » et « Suppléants » :
Au lieu de : « M. le colonel Jean-Louis de Raspide », lire : « M. le général Jean-Louis de Raspide » ;
c) A la colonne « Suppléants » :
Au lieu de : « M. le colonel Alain Buisson », lire : « M. le colonel Jean-Pierre Chaulet » ; ajouter : « M. le colonel Marcel Kapfer (à compter du 1er septembre 1998) ».
II. - Au titre II (Secrétaire général pour l'administration et directions relevant de celui-ci), à l'article 11 (Directions relevant du secrétaire général pour l'administration) :
1. Au A. - Direction des services financiers, au paragraphe III :
Au lieu de : « M. Hervé Oudin », lire : « M. Géraud de Lavernhe ».
2. Au C. - Direction de l'administration générale :
a) Au paragraphe IV :
Au lieu de : « M. Bernard Bonneville de Marsangy, administrateur civil, sous-directeur des immeubles et du matériel », lire : « M. Bernard-Marie Laguérie, administrateur civil, chargé de la sous-direction des immeubles et du matériel » ;
b) Remplacer les dispositions du paragraphe V par les dispositions suivantes :
« M. Pierre Maille, administrateur civil, sous-directeur du patrimoine, dans la limite de ses attributions, et, en cas d'absence et d'empêchement de celui-ci, M. Hervé Oudin, administrateur civil, adjoint au sous-directeur ; en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, Mme Michèle Delourme, administrateur civil, chef du bureau de l'habitat, pour signer en matière de logement les décisions de classement et de déclassement des logements domaniaux, d'octroi d'abattement de surface et de loyer, d'exonération de préavis de congé et de réductions exceptionnelles d'indemnité d'occupation ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense. »
III. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), à l'article 15 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement), au G. - Direction de la gestion et de l'organisation :
1. Au paragraphe I, tableau :
a) A la colonne « Titulaires de la délégation » : supprimer : « M. André Héraud » ;
b) A la colonne « Nature de la délégation » : supprimer : « Toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense. »
2. Modifier les dispositions du paragraphe II par les dispositions suivantes :
« Cette délégation s'applique, notamment, à la signature des actes suivants :
« A. - En matière d'opérations domaniales, cette délégation s'exerce dans les limites suivantes :
« 1. Acquisitions, à l'amiable ou par voie d'expropriation, et changement d'affectation à titre définitif devant accroître le domaine militaire d'immeubles ou de droits immobiliers de valeur vénale inférieure à 2 000 000 F. Toutefois, l'accord du ministre de la défense doit être demandé avant d'engager toute procédure d'expropriation ;
« 2. Echanges d'immeubles, simples ou avec dation en paiement, pour les opérations dont le terme le plus élevé représente une valeur vénale inférieure à 2 000 000 F ;
« 3. Changements d'affectation à titre définitif devant réduire le domaine militaire, incorporations au domaine public d'un autre département ministériel et remise au service des domaines, en vue de leur aliénation, d'immeubles sans emploi ou de droit immobiliers dépendant du domaine militaire d'une valeur vénale inférieure à 4 000 000 F ;
« 4. Prises à bail d'immeubles privés sans limitation de durée lorsque le loyer annuel total est inférieur à 700 000 F ;
« 5. Etablissement et reconduction au profit de personnes morales ou physiques de droit public ou privé :
« - des locations d'immeubles du domaine privé militaire lorsque leur valeur locative annuelle est inférieure à 700 000 F ;
« - des conventions d'occupation précaire et révocable d'immeubles du domaine privé militaire lorsque la redevance annuelle est inférieure à 250 000 F ;
« - des autorisations d'occupation temporaire d'immeubles du domaine public militaire lorsque la redevance annuelle est inférieure à 250 000 F ;
« 6. Changements provisoires d'affectation, au profit du ministère de la défense ou d'un autre service de l'Etat, d'immeubles du domaine militaire quelle qu'en soit la durée lorsque la valeur locative annuelle est inférieure à 700 000 F ;
« 7. Transferts de gestion d'immeubles dépendant du domaine public devant accroître ou réduire le domaine public militaire d'immeubles dont la valeur estimée à titre indicatif par les services fiscaux est inférieure à 1 300 000 F ;
« B. - En matière de logement du personnel :
« 1. Décisions de classement et de déclassement des logements concédés par nécessité absolue de service ou par utilité de service ;
« 2. Arrêtés portant concession ou révocation de concession de logements dans les immeubles domaniaux ou détenus à un titre quelconque par l'Etat et relevant de la délégation générale pour l'armement, à l'exception des arrêtés concernant les logements de représentation quel qu'en soit l'emplacement et les logements concédés par nécessité absolue de service ou par utilité de service et situés dans les immeubles du ministère de la défense ou dans ses annexes.
« Dans les autres matières, cette délégation s'applique notamment à la signature des actes suivants :
« A. - Pièces justificatives de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense ;
« B. - Instructions et circulaires intérieures et tous actes administratifs ne portant pas sur des questions juridiques ou contentieuses ;
« C. - Arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation ;
« D. - Demandes d'avis et actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense ;
« E. - Conventions prévues par le décret no 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées. »
3. Au H. - Direction des centres d'expertise et d'essais, paragraphe I, tableau, à la colonne « Titulaires de la délégation » :
Au lieu de : « M. l'ingénieur général Gérard Mattern », lire : « M. l'ingénieur général Philippe Magnien ».
III. - Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I :
1. Au A. - Armée de terre :
A. - Au IV. - Direction du matériel de l'armée de terre, tableau :
a) A la colonne « Titulaires de la délégation » :
Au lieu de : « M. le colonel Claude Poiraud », lire : « M. le colonel Maurice Lasserre » (à compter du 8 août 1998) ;
Au lieu de : « M. le colonel Michel Delabie », lire : « M. le colonel Gabriel Laroyenne » (à compter du 21 septembre 1998) ;
b) A la colonne « Suppléants » :
Au lieu de : « M. le général Jean Gautier », lire : « M. le général Louis Monceaux » (à compter du 1er août 1998) ;
Au lieu de : « M. le colonel Gabriel Laroyenne », lire : « M. le colonel Philippe Lebourg » (à compter du 10 août 1998).
B. - Au VIII. - Service historique de l'armée de terre :
Au lieu de : « M. le colonel André Bach », lire : « M. le général André Bach ».
2. Au B. - Marine :
A. - Au IV. - Service de l'aéronautique navale, tableau, à la colonne « Titulaire de la délégation » :
Au lieu de : « M. le capitaine de vaisseau Patrick Allain », lire : « M. le capitaine de vaisseau Christian Fabre ».
B. - Au VI. - Direction des systèmes d'armes, tableau, à la colonne « Titulaires de la délégation » :
Supprimer : « M. l'ingénieur général Bruno Jourdain ».
C. - Ajouter le titre et le tableau suivants :
« VII. - Service technique
des transmissions d'infrastructure de la marine
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 1998.