J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10840
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Arrêté du 28 juin 1999 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
NOR : DEFC9901664A
Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1997 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est modifié au II-B (Direction centrale du matériel de l'armée de terre et direction centrale du commissariat de l'armée de terre) et au II-D (Direction centrale du commissariat de l'air).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 1999.
Alain Richard
A N N E X E
CINQUIEME MODIFICATIF A L'ARRETE DU 22 JANVIER 1997
I. - Remplacer au II. - Autres directions et services, B. - Services de l'armée de terre, les paragraphes relatifs à la direction centrale du matériel de l'armée de terre et à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 166 du 21/07/1999 page 10840 à 10841
II. - Remplacer au II. - Autres directions et services, D. - Services de l'armée de l'air, le paragraphe relatif à la direction centrale du commissariat de l'air comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 166 du 21/07/1999 page 10840 à 10841