J.O. Numéro 40 du 16 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : DEFB0101168A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 janvier 2001, M. Briand (François), secrétaire administratif de classe supérieure, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère).
M. Briand (François) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.