J.O. 44 du 21 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03178
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
NOR : DEFC0301189A
La ministre de la défense,
Vu l'article 20 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,
Arrête :
Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au « II. - Autres directions et services :
A. - Services communs (direction générale de la gendarmerie nationale ; service de la poste interarmées) ;
B. - Services de l'armée de terre (direction centrale des télécommunications et de l'informatique ; direction centrale du commissariat de l'armée de terre) ;
D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale du commissariat de l'air). »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2003.
Michèle Alliot-Marie
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 44 du 21/02/2003 page 3178 à 3179