J.O. 264 du 15 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19439
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics (rectificatif)
NOR : DEFD0302234Z
Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 2003, page 18923, 2e colonne, article 1er, dernière ligne :
Au lieu de : « ... Michel Ascencio, », lire : « ... Michel Asencio, ».