J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

NOR : DEFD0002060A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au I, A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration, le 4o est ainsi rédigé :
« 4o Direction de la fonction militaire et du personnel civil : M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos, directeur » (à compter du 11 septembre 2000).
II. - Au I, D. - Service de la marine, le 1o est ainsi rédigé :
« 1o Direction centrale du commissariat de la marine : M. le commissaire général Michel Bressler, directeur. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2000.


Alain Richard