Arrêté du 7 avril 1998 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers et correspondant du Médiateur de la République

J.O. Numéro 97 du 25 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06371
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 7 avril 1998 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers et correspondant du Médiateur de la République

NOR : DEFD9801383A

   Le ministre de la défense,
   Vu le décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives, et notamment son article 12 ;
   Vu le décret no 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère de la défense,
   Arrête :

   Art. 1er. - Le directeur de l'administration générale est chargé de développer les actions du ministère de la défense en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers. Il est le correspondant de la commission pour la simplification des formalités.

   Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est le correspondant du Médiateur de la République.

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 7 avril 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
F. Roussely