J.O. Numéro 270 du 21 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFT0102291A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 octobre 2001 et à compter du 1er décembre 2001, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances, remplacer : « Le commandant Caudan (Edmond), au centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille, à Lille (Nord) » par : « Mme Depoorter (Martine), au centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille, à Lille (Nord) ».