J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06056

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Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des régies d'avances


NOR : DEFF0101403A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 mars 2001 et à compter du 5 avril 2001, les dispositions de l'arrêté du 11 février 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol à Brétigny-sur-Orge (Essonne) sont modifiées comme suit :
Remplacer : « 2 200 000 F » par : « 137 204,12 Euro ».