J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2000
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Arrêtés du 7 avril 2000 relatifs à des régies d'avances
NOR : DEFF0001499A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 avril 2000 et pour compter du 1er avril 2000, les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité concernant la régie de recettes de la direction régionale du Sud-Ouest de la direction de la qualité, à Toulouse (Haute-Garonne), sont abrogées. Le tableau figurant dans ce même arrêté est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 103 du 03/05/20 0 page 6621 à 6622
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