Arrêté du 4 août 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé

J.O. 190 du 19 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé

NOR : DEFP0301977A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 août 2003 :

I. - Le nombre maximum de places offertes en 2003 au concours prévu à l'article 7 du décret no 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est fixé à 12.

II. - La répartition, par mode de recrutement, du nombre de places mentionné au I du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :

a) Concours sur titres ouvert aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat (art. 7 [1°]) : 11 places ;

b) Concours sur titres ouvert aux fonctionnaires, aux agents non titulaires et aux professionnels de santé exerçant en secteur privé (art. 7 [2°]) : 1 place.

Les places non attribuées au titre du a ou du b peuvent être reportées sur l'autre mode de recrutement.

III. - La répartition, par filière et par formation telles que prévues à l'article 4 du décret du 20 décembre 2002 précité, du nombre de places mentionné au I du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :

Dans la filière infirmière :

a) Infirmier cadre de santé : 9 places ;

b) Infirmier anesthésiste cadre de santé : 2 places ;

c) Infirmier de bloc opératoire cadre de santé : 1 place.

Les places non attribuées au titre du a, du b ou du c peuvent être reportées sur l'une ou l'autre formation.