J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par le décret no 90-343 du 13 avril 1990 ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
Sous le taux no 1, après le terme : « (CEPA) », sont ajoutés les termes : « centre de formation de l'aviation embarquée » ;
Sous le taux no 2, après les termes : « escadrille ERCE/10S », sont ajoutés les termes : « centre de formation de l'aviation embarquée ; ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 octobre 2001.