J.O. Numéro 37 du 13 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 23 janvier 2002 relatifs à des régies d'avances


NOR : DEFF0201149A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2002 et pour compter du 1er janvier 2002, le montant de l'avance de 740 000 F mentionné dans l'arrêté du 9 avril 1998 modifié portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, d'une régie et de sous-régies d'avances relevant du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes), est remplacé par le montant de 112 800 Euros.