J.O. 158 du 10 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT0301760A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 juin 2003, et à compter du 1er juillet 2003, M. Robert (Marc), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie de Montauban (Tarn-et-Garonne).

M. Robert (Marc) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.