J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14045

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 août 2001 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société


NOR : DEFA0101984A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 16 août 2001, la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) est autorisée à souscrire à une augmentation de capital de la société Hurel-Hispano qui lui est réservée à hauteur de 410 000 actions d'un montant nominal de 15 .
A l'issue de cette opération, la participation de la SNECMA au capital de la société Hurel-Hispano sera de 23,99 %.