J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01560

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Arrêté du 27 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie d'administration centrale (femmes et hommes)

NOR : DEFP9801015A




Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 27 janvier 1998, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie d'administration centrale (femmes et hommes).
Le nombre total de places offertes à l'examen à titre unique est fixé à 7.
12 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 1 place aux travailleurs handicapés.
Les places non pourvues par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre pourront être ajoutées aux emplois à pourvoir par examen.
La place réservée aux travailleurs handicapés, non pourvue, pourra être reversée soit sur la voie contractuelle, soit ajoutée aux emplois à pourvoir par examen.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 20 février 1998 ; les dossiers d'inscription pourront être délivrés jusqu'au 16 février 1998.
Les conditions d'organisation de l'examen feront l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.