Arrêté du 3 septembre 1999 portant nomination (emplois réservés)

J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14113
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Arrêté du 3 septembre 1999 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP9901892A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 septembre 1999, M. Bertrand (Régis) est nommé adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense, pour la région Paris - Ile-de-France, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires de la législation applicable aux travailleurs handicapés.
Sa nomination est subordonnée au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elle prendra effet à compter de la date d'entrée en fonctions de l'intéressé et au plus tard le 1er décembre 1999.