J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14409

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Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

NOR : DEFD0101967A


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,
Arrête :



Art. 1er. - Les tableaux I et II annexés à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé sont remplacés par les tableaux I et II annexés au présent arrêté.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 août 2001.

Alain Richard

A N N E X E
TABLEAU I
Compétence des autorités bénéficiaires d'une délégation de pouvoirs du ministre
(Art. 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 208 du 08/09/2001 page 14409 à 14412
~TABLEAU II
Compétence des autorités bénéficiaires d'une délégation de pouvoirs du ministre
(Art. 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 208 du 08/09/2001 page 14409 à 14412

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