J.O. Numéro 67 du 20 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04145

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Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

NOR : DEFD9901318A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre), à l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), paragraphe II, au A. - Gendarmerie, tableau :
Colonne « Titulaires de la délégation » :
Au lieu de : « M. le général Claude Lepetit », lire : « M. le colonel Jean-Michel Calonne » ;
Au lieu de : « M. le général Paul Rocher », lire : « M. le général Jean-François Lefèvre » ;
Colonne « Suppléants » :
Supprimer : « M. le général Claude Lepetit » et ajouter (en tant que deuxième suppléant du général Desjardins) : « M. le colonel Jean-Pierre Chaulet » ;
Supprimer : « M. le colonel Jean-Michel Calonne » ;
Colonne « Nature de la délégation » (en face de la délégation de signature du colonel Calonne) :
Remplacer les mots : « Dans la limite de leurs attributions » par les mots : « Dans la limite de ses attributions ».
Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), à l'article 15 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement), au H. - Direction des centres d'expertise et d'essais, paragraphe I, tableau, à la colonne « Suppléants » :
Au lieu de : « M. le colonel Jean-Pierre Séga », lire : « M. le colonel Bernard Libat ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 1999.


Alain Richard