J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 décembre 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

NOR : DEFE9955038A



Par arrêté du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 22 décembre 1999, le tableau d'avancement au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'année 1999 est établi ainsi qu'il suit, conformément à l'article 17 du décret no 98-274 du 9 avril 1998 :
M. Mercier (Jean-Claude).