J.O. 165 du 19 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12215
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Arrêté du 25 juin 2003 abrogeant l'arrêté du 15 janvier 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives « gestion des cartes de transport gratuit remises aux appelés effectuant le service national actif »
NOR : DEFL0301787A
La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 26 mars 2003 relatif à la déclaration numéro 277-352,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 15 janvier 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives « gestion des cartes de transport gratuit remises aux appelés effectuant le service militaire actif » est abrogé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2003.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-chef programmes-matériels
de l'état-major de l'armée de l'air,
P. Ica Dufour