La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 2, après l'alinéa g, ajouter l'alinéa suivant :
« h) Frais de visa pour missions à l'étranger. »
II. - A l'article 3, remplacer : « 5 000 000 F » par : « 975 000 Euros ».
III. - A l'article 4, remplacer : « 300 000 F » par : « 45 735 Euros ».
Art. 2. - Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2002.