Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 mars 2001 :
Est déclassée du domaine public militaire une fraction de 4 511 mètres carrés, cadastrée section AD no 1 (partie), dépendante du centre d'essais aéronautique de Toulouse, d'une superficie totale de 176 808 mètres carrés et située sur le territoire de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) ;
Est déclassée du domaine public militaire une fraction de 14 063 mètres carrés, cadastrée section CL no 15 (partie), dépendante de l'annexe de l'Hers du centre d'essais aéronautique de Toulouse, d'une superficie totale de 375 722 mètres carrés et située sur le territoire de la commune de Balma (Haute-Garonne).