Arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 11 février 1998 portant institution de régies de recettes, de régies et d'une sous-régie d'avances auprès d'antennes ou services de l'établissement central de soutien

J.O. Numéro 149 du 30 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09604
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Arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 11 février 1998 portant institution de régies de recettes, de régies et d'une sous-régie d'avances auprès d'antennes ou services de l'établissement central de soutien

NOR : DEFF9901555A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 11 février 1998 portant institution de régies de recettes, de régies et d'une sous-régie d'avances auprès d'antennes ou services de l'établissement central de soutien ;
Vu les avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 21 avril 1999,
Arrête :

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 février 1998 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer :
« Une régie de recettes est instituée, pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, b, d, e et f) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacune des trois antennes de l'établissement central de soutien implantées respectivement sur les sites suivants :
« - Centre Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;
« - Fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
« - Paris (26, boulevard Victor 15e). »
Par :
« Une régie de recettes est instituée, pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, b, d, e et f) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacune des quatre antennes de l'établissement central de soutien implantées respectivement sur les sites suivants :
« - Centre Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;
« - Fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
« - Paris (26, boulevard Victor 15e) ;
« - Arcueil (24, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or Val-de-Marne). »

Art. 2. - Après l'article 1er de l'arrêté du 11 février 1998 susvisé :
Ajouter :
« Art. 1er bis. - Une sous-régie de recettes, rattachée à la régie de recettes placée auprès de l'antenne d'Arcueil figurant à l'article 1er du présent arrêté, est instituée auprès du service Hébergement du centre de formation de l'armement, établissement d'Arcueil (Val-de-Marne), pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéa a, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. »

Art. 3. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 1998 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer :
« Une régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, f, g, i, l et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacune des trois antennes de l'établissement central de soutien implantées respectivement sur les sites suivants :
« - Centre Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;
« - Fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
« - Paris (26, boulevard Victor 15e). »
Par :
« Une régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, f, g, i, l et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacune des quatre antennes de l'établissement central de soutien implantées respectivement sur les sites suivants :
« - Centre Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;
« - Fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
« - Paris (26, boulevard Victor 15e) ;
« - Arcueil (24, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or Val-de-Marne). »

Art. 4. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 11 février 1998 susvisé sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 149 du 30/06/1999 page 9604 à 9605
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Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation
et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Chichery