J.O. Numéro 55 du 5 Mars 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03508
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
NOR : DEFM0001300A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1997 modifié portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Lamy, conseiller pour les affaires stratégiques au cabinet du ministre de la défense.
Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de la défense :
Directeur adjoint du cabinet pour les affaires relevant des attributions du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
M. Philippe Lamy.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2000.
Alain Richard