J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 16461
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Arrêté du 16 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
NOR : DEFD9802015A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre), les dispositions de l'article 9 (Sous-direction des bureaux du cabinet) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Michel Jaud, administrateur civil, chargé de la sous-direction des bureaux du cabinet, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Renaud Le Moine, administrateur civil, chef du bureau Correspondance et discipline générales. »
Au titre II (Secrétaire général pour l'administration et directions relevant de celui-ci), à l'article 11 (Directions relevant du secrétaire général pour l'administration) :
1. Au A (Direction des services financiers) :
a) Les dispositions du paragraphe III sont modifiées par les dispositions suivantes :
« III. - M. Pierre Couderc, administrateur civil, sous-directeur du budget, dans la limite de ses attributions ; M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, adjoint au sous-directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. » ;
b) Après le paragraphe III, insérer les paragraphes IV et V suivants :
« IV. - M. René Lory, administrateur civil, chef du bureau des synthèses et de l'exécution du budget, dans la limite de ses attributions.
« V. - Mme Isabelle Saurat, administrateur civil, chef du bureau des dépenses en capital, dans la limite de ses attributions. » ;
c) Au paragraphe VI, à la sixième ligne :
Au lieu de :
« M. Alain Dugay, officier de 2e classe du corps technique et administratif de la marine »,
Lire :
« Mme Maud Premel, officier de 2e classe du corps technique et administratif de la marine » ;
d) Les paragraphes IV à XII deviennent respectivement les paragraphes VI à XIV.
2. Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) :
a) Au paragraphe VI, le 3o est modifié comme suit :
Au lieu de :
« M. Didier Gallet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières »,
Lire :
« M. Philippe Brunet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières » ;
Au lieu de :
« M. Dominique Almand, attaché de service administratif »,
Lire :
« Mme Yanne Henry, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des affaires financières » ;
b) Au paragraphe IX (Service des pensions des armées), tableau, à la colonne Suppléants :
Au lieu de :
« M. le lieutenant-colonel Georges Semur »,
Lire :
« M. l'officier en chef de 2e classe Michel Majda ».
Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), à l'article 15 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement), au E (Direction des relations internationales, tableau) :
Colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de :
« M. Claude Nicolas, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du contrôle par intérim »,
Lire :
« M. l'ingénieur en chef de l'armement Bernard Malavieille, sous-directeur du contrôle ».
Colonne Suppléants (en face de M. Bernard Malavieille) :
Ajouter : « M. Claude Nicolas, administrateur civil hors classe » ;
Colonne Nature de la délégation (2e ligne) :
Au lieu de :
« Dans la limite de ses attributions »,
Lire :
« Dans la limite de leurs attributions ».
Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 20 (Directions et services des états-majors), au B (Marine) :
1. Au I (Direction du personnel militaire de la marine, tableau), colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants :
Au lieu de :
« M. le contre-amiral Jean-Pierre Laroche »,
Lire :
« M. le contre-amiral Jean-François Cot ».
2. Au II (Direction du commissariat de la marine, tableau), colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de :
« M. le commissaire en chef Pierre-Marie Arreckx »,
Lire :
« M. le commissaire en chef de 1re classe André Foures ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 1998.
Alain Richard