J.O. 12 du 15 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 décembre 2002 portant radiation d'une liste d'aptitude (services déconcentrés)
NOR : DEFP0301013A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 décembre 2002, Mme Truc (Nadine), secrétaire administrative de classe exceptionnelle à l'établissement industriel DCN de Saint-Tropez, est radiée de la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2002.