J.O. Numéro 114 du 19 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07381

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Arrêtés du 30 avril 1999 relatifs à des régies d'avances

NOR : DEFF9901483A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 avril 1999 et pour compter du 12 mai 1999, les dispositions de l'arrêté du 7 juin 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Istres (Bouches-du-Rhône), sont modifiées comme suit :
Remplacer : « 1 050 000 F » par : « 794 000 F ».