J.O. 272 du 22 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale


NOR : DEFD0202358A



Par arrêté du Premier ministre en date du 20 novembre 2002, Mme Ratte (Evelyne), secrétaire générale pour l'administration du ministère de la défense, est nommée, sur proposition de la ministre de la défense, membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale en qualité de représentante du ministre chargé des armées, en remplacement de M. Jean-François Hebert.