J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 2000 relatif aux conditions de mise en oeuvre des dispositions du décret no 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique

NOR : DEFP0002333A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif aux conditions de mise en oeuvre des dispositions du décret no 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnnique,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Chef de travaux pratiques exerçant à temps incomplet, maître de conférences », lire : « Chef de travaux pratiques exerçant à temps complet, maître de conférences ».

Art. 2. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.


Fait à Paris, le 30 novembre 2000.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction
militaire et du personnel civil :
La contrôleuse générale des armées,
B. Debernardy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier