J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13162

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Arrêté du 19 août 1999 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFP9901857A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 août 1999, l'offre de démission présentée par M. Gautron (Alain), ingénieur d'études et de fabrications relevant du centre d'électronique de l'armement de Bruz, est acceptée.
L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 1er juillet 1999.