J.O. Numéro 97 du 25 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06372

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Arrêté du 10 avril 1998 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1995 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité

NOR : DEFF9801377A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 avril 1998 et à compter de cette même date, le tableau figurant dans l'arrêté du 21 juillet 1995 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 97 du 25/04/1998 page 6372