J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 14118
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Arrêté du 31 août 2001 portant abrogation de l'arrêté du 1er février 2000 relatif aux attributions de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
NOR : DEFD0101921A
Le ministre de la défense,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 1er février 2000 relatif aux attributions de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2001.
Alain Richard