J.O. 207 du 7 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15458

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Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : DEFP0301938A


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 4 septembre 2003, il est mis fin, à compter du 1er mars 2003, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense exercées par M. Belloc (Marcel), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.