J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

NOR : DEFC0002202A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 octobre 2000 et à compter du 1er octobre 2000, M. de Froment (Bernard, Marie, François), conseiller d'Etat, et M. Alventosa (Jean-Raphaël), conseiller maître à la Cour des comptes, sont nommés au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées.