J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10379

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Arrêté du 19 juin 1998 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF9801595A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 juin 1998 et pour compter de la même date, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'administration centrale placé auprès de la direction des services financiers est fixé à 800 000 F.
L'arrêté du 6 mars 1980 fixant en dernier lieu le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'administration centrale (direction des services financiers) est abrogé.