J.O. Numéro 138 du 17 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08856

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Arrêtés du 20 mai 1999 relatifs à des régies d'avances et de recettes

NOR : DEFA9951018A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 20 mai 1999, le montant maximal de l'avance pouvant être consentie au régisseur d'avances et de recettes auprès du service des anciens combattants et victimes de guerre d'Afrique du Nord, à Tunis (Tunisie), est fixé à 32 800 F.