J.O. Numéro 61 du 13 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : DEFR0101268A


Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 février 2001, sont nommées, à compter du 1er janvier 2001, régisseurs de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre les personnes figurant ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 61 du 13/03/2001 page 4006

Les régisseurs de recettes et les régisseurs d'avances ci-dessus sont assujettis à un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 13 novembre 2000 portant nomination de régisseurs de recettes et de régisseurs d'avances auprès des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.