Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 août 2001 et à compter du 1er septembre 2001, l'arrêté du 14 avril 1999 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :
Remplacer : « le contrôleur général des armées Delbauffe (Gérard), rapporteur général, », par : « le contrôleur général des armées Charron (Bernard), rapporteur général, ».