J.O. 276 du 27 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19519

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Arrêté du 18 novembre 2002 portant nomination du président de la fondation Entente franco-allemande


NOR : DEFM0202432A



Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 18 novembre 2002, M. Bord (André) est nommé président de la fondation Entente franco-allemande, en remplacement de M. Laurain (Jean).