J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0002059A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre), à l'article 7 (Délégation à l'information et à la communication de la défense), au I, tableau, dans la colonne Suppléants :
Au lieu de :
« M. le commissaire colonel Christian Delsaut »,
Lire :
« M. le commissaire lieutenant-colonel Olivier Frot.
« M. Jean-Claude Barbet, attaché principal d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement du capitaine de vaisseau Philippe de Masson d'Autume et de M. le commissaire lieutenant-colonel Olivier Frot. »
II. - Au titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci), à l'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration), au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil, au I, premier alinéa, au lieu de : « M. le contrôleur général des armées Dominique Conort », lire : « M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos » (à compter du 11 septembre 2000).
III. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), à l'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement), au F. - Direction des ressources humaines, au I, tableau, dans la colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. l'ingénieur général Marcel Roux », lire : « Mme Françoise Gaudin, administratrice civile, sous-directrice des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier ».
IV. - Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 18, au I, au B. - Etat-major de la marine, tableau, dans la colonne Suppléants, au lieu de : « M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Marie Arreckx », lire : « M. le commissaire général Pierre-Marie Arreckx ».
V. - Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 18, au I, au C. - Etat-major de l'armée de l'air, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 207 du 07/09/20 0 page 13982
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VI. - Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 19 (Directions et services des états-majors), au I, au B. - Marine, au II (Direction du commissariat de la marine), tableau, dans la colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le commissaire général Bernard de Cadenet, directeur », lire : « M. le commissaire général Michel Bressler, directeur ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2000.


Alain Richard