J.O. Numéro 11 du 14 Janvier 1998
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Texte paru au JORF/LD page 00564
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Arrêtés du 26 décembre 1997 relatifs à des régies d'avances
NOR : DEFF9702254A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 décembre 1997 et pour compter de cette même date, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction du commissariat de la marine à Brest (Finistère) est fixé à 12 500 000 F.
L'arrêté du 3 janvier 1997 fixant en dernier lieu le montant de l'avance consentie au régisseur est abrogé.