J.O. Numéro 84 du 8 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05482

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Arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de signature


NOR : DEFD0101356A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
1o A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Louis-Christian Jullien, chargé des fonctions de sous-directeur de l'emploi, insérer l'alinéa suivant : « M. le colonel Bernard Tardif » ;
2o A la colonne Nature de la délégation, face aux délégations consenties à M. le général Jullien et à M. le colonel Tardif, remplacer les mots : « Dans la limite de ses attributions » par : « Dans la limite de leurs attributions ».


Art. 2. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) :
a) Le quatrième alinéa du V est ainsi rédigé :
« M. Claude Nicolas, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, tous actes ressortissant à la sous-direction de la gestion du personnel civil. »
b) L'avant-dernier alinéa du VI est ainsi rédigé :
« Mme Catherine de Montlibert, chef de service administratif, chef du bureau des interventions sociales, pour signer les décisions prévues au paragraphe A (2o) ci-dessus, en matière d'attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social ; en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Pierre Darel, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des interventions sociales. »


Art. 3. - Le I de l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o Au A (Armée de terre), au I (Direction du personnel militaire de l'armée de terre), tableau :
- colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. Jacques Gombeaud, administrateur civil, sous-directeur affaires générales », lire : « M. Jean-Baptiste Houchet, administrateur civil, sous-direction affaires générales », à compter du 11 avril 2001 ;
- colonne Suppléants, au lieu de : « M. Jacques Gombeaud », lire : « M. Jean-Baptiste Houchet », à compter du 11 avril 2001 ;
2o Au C (Armée de l'air) :
a) Au II (Direction de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), tableau, à la colonne Suppléants, au lieu de : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Dominique Regnault », lire : « M. l'ingénieur général de l'armement Dominique Regnault » ;
b) Au IV (Direction du matériel de l'armée de l'air), tableau, à la colonne Suppléants, au lieu de : « M. le colonel Claude Germain », lire : « M. le colonel Gérard Boursier » ;
c) Au V (Direction de l'infrastructure de l'air), le tableau est ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 84 du 08/04/2001 page 5482 à 5483


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2001.

Alain Richard