J.O. Numéro 195 du 24 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 août 2001 portant délégation de signature

NOR : DEFD0101978A


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 8o du A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration est ainsi rédigé (à compter du 1er septembre 2001) :
« 8o Direction centrale du service de santé des armées : M. le médecin général des armées Michel Meyran, directeur ; ».


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 août 2001.

Alain Richard