J.O. Numéro 85 du 10 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05588

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Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation du service de la maintenance aéronautique

NOR : DEFD9801325A



   Le ministre de la défense,
   Vu l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation du service de la maintenance aéronautique,
   Arrête :



   Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé, remplacer : « le bureau des affaires domaniales » par : « le bureau des affaires sociales et contractuelles ».

   Art. 2. - Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 24 mars 1998.

Alain Richard