J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17728
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1998
NOR : DEFB9802082A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 26 octobre 1998, le budget du musée de la marine pour l'exercice 1998 est arrêté en recettes et en dépenses, hors virements internes, après la deuxième décision modificative, à la somme nette de 26 993 500 F.