Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national

J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03588
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national

NOR : DEFD9901232A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national,
Arrête :

Art. 1er. - La sous-direction Etudes comprend :
- le bureau Etudes générales ;
- le bureau Prévisions statistiques ;
- le bureau Liaisons-partenariats.

Art. 2. - La sous-direction Emploi comprend :
- le bureau Réglementation et contentieux ;
- le bureau Opérations-appel de préparation à la défense ;
- le bureau Fonctionnement-organisation.

Art. 3. - La sous-direction Ressources humaines comprend :
- le bureau Gestion administrative ;
- le bureau Personnel civil ;
- le bureau Gestion prévisionnelle-formation-effectifs.

Art. 4. - La sous-direction Informatique comprend :
- le bureau Exploitation ;
- le bureau Soutien technique.

Art. 5. - La sous-direction Logistique comprend :
- le bureau Budget-finances ;
- le bureau Comptabilité des matériels ;
- le bureau Marchés ;
- le bureau Infrastructure.

Art. 6. - L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation de la direction du service national est abrogé.

Art. 7. - Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1999.

Alain Richard