J.O. Numéro 134 du 10 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 08814
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Arrêtés du 18 mai 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes
NOR : DEFF0001625A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mai 2000 et pour compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 134 du 10/06/20 0 page 8814
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