Arrêté du 5 décembre 2000 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19886
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Arrêté du 5 décembre 2000 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DEFE0055032A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 5 décembre 2000, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre nommés par arrêté du 7 février 1997 est prorogé jusqu'au 1er septembre 2001.