Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er août 2001 :
I. - Est nommé rapporteur général adjoint auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires, chargé des fonctions de rapporteur général :
M. Mathieu (Michel), attaché d'administration centrale.
II. - Sont nommés rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 précité :
Le lieutenant Bonte (Christophe), de la gendarmerie nationale ;
Le lieutenant Clemençon (Olivier), de l'armée de terre ;
Le commissaire capitaine Coudrin (Guillaume), de l'armée de l'air ;
L'enseigne de vaisseau de 1re classe Ferru (Jérôme), de la marine nationale ;
Le lieutenant-colonel Gaurat (Thierry), de l'armée de terre ;
La commandante Gsell (Monique), épouse Verdier, de l'armée de terre ;
La lieutenante Hoer (Fabienne), du service de santé des armées ;
Le capitaine Louvel (Tual), de l'armée de terre ;
Le capitaine Matelly (Jean-Hugues), de la gendarmerie nationale ;
Le commissaire de 1re classe Maury (Jean-Emmanuel), de la marine nationale ;
Le capitaine Morra (Jean-Louis), de la gendarmerie nationale ;
Mme Preynat (Brigitte), attachée principale d'administration centrale ;
Le capitaine Ramez (Jean-Marc), de l'armée de l'air ;
Le commandant Saboy (Jean-Pierre), de l'armée de l'air ;
Le commissaire lieutenant-colonel Trouvé (Philippe), de l'armée de terre.